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2024_AR_005 ARRÊTÉ du Président portant renonciation de transfert du pouvoir de police de la règlementation de la collecte des déchets ménagers, de l’habitat et de police de la publicité

le 25 juin 2024

2024_AR_005 ARRÊTÉ du Président portant renonciation de transfert du pouvoir de police de la règlementation de la collecte des déchets ménagers, de l’habitat et de police de la publicité (.pdf - 627,92 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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