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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

L'actualité du PLUi-H :

Révision générale du PLUi-H

Le plan local intercommunal d’urbanisme fait actuellement l’objet d’une révision générale en vue de répondre au mieux aux enjeux du territoire : pression immobilière, capacité des ressources, assainissement, évolution de l’environnement législatif...

La révision générale a été prescrite par délibération le 7 novembre 2022.

Elle est réalisée dans le respect du principe de compatibilité avec les orientations du Scot du Bassin annécien en cours du révision.

Le futur document tiendra également lieu de Plan de mobilité avec l’intégration d’un volet Mobilité et devient PLUi-HM.

1. La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi-H, par arrêté du Président n°2023_ARURB_002 du 6 juillet 2023.

L’enquête publique de la modification n°2 du PLUI-H

Prescrite par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 s'est déroulée 

Du jeudi 14/03/2024 à 9h00 au lundi 15/04/2024 à 12h00

Les documents suivants sont tenus à la disposition du public, pendant une année, en communauté de communes de Rumilly -Terre de Savoie. Ils sont  consultables en ligne, pendant 1 an,  via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5169 .

Vous pouvez également les télécharger ci-dessous :

L'approbation de la modification n°2 du PLUI-H

La modification n°2 du PLUi-H a été approuvée le 30/09/2024 par délibération n°2024_DEL_147

Les pièces consultables du PLUi-H, suite à la modification n°2 du 30/09/2024

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637

Les documents consultables du PLUi-H suite à la modification n°2 sont :

• 1 - Rapport de présentation
  • RP_1a_eie
  • RP_1b_diagnostic socio-eco
  • RP_1c_cartographie agricole
  • RP_1c_diagnostic agricole
  • RP_1d_explication_evaluation
  • RP_1e_résumé non technique

  • CCRTS_rapport_additif_modification_n°2_20240930 (pdf - 19,14 Mo)

  • RP_1f_aptitude sols
• 2 - PADD
  • PADD
• 3 - Règlement

  • Liste_STECAL_20240930 (pdf - 226,04 ko)

  • reglement 3a écrit_modification_n°2_20240930 (pdf - 18,15 Mo)

  • Reglement_3c liste_emplacements-reserves_ 20240930 (pdf - 971,39 ko)

  • Reglement_graphique_3b0_ TABLEAU D'ASSEMBLAGE 20240930 (pdf - 7,37 Mo)

  • Reglement_graphique_3b1_BLOYE 20240930 (pdf - 35,65 Mo)

  • Reglement_graphique_3b2_BOUSSY 20240930 (pdf - 49,48 Mo)

  • Reglement_graphique_3b3_CREMPIGNY-BONNEGUETE 20240930 (pdf - 56,26 Mo)

  • Reglement_graphique_3b4_ETERCY 20240930 (pdf - 49,70 Mo)

  • Reglement_graphique_3b5_HAUTEVILLE-SUR-FIER 20240930 (pdf - 43,23 Mo)

  • Reglement_graphique_3b6_ LORNAY 20240930_compressed (pdf - 13,67 Mo)

  • Reglement_graphique_3b7_MARCELLAZ-ALBANAIS 20240930 (pdf - 55,57 Mo)

  • Reglement_graphique_3b8_MARIGNY-SAINT-MARCEL 20240930 (pdf - 33,48 Mo)

  • Reglement_graphique_3b9_MASSINGY 20240930 (pdf - 54,66 Mo)

  • Reglement_graphique_3b10_MOYE 20240930_compressed (pdf - 25,68 Mo)

  • Reglement_graphique_3b11_RUMILLY 20240930_compressed (pdf - 29,23 Mo)

  • Reglement_graphique_3b12_SAINT-EUSEBE 20240930 (pdf - 50,94 Mo)

  • Reglement_graphique_3b13_SALES 20240930 (pdf - 56,46 Mo)

  • Reglement_graphique_3b14_THUSY 20240930 (pdf - 48,39 Mo)

  • Reglement_graphique_3b15_VALLIERES-SUR-FIER 20240930_compressed (pdf - 35,34 Mo)

  • Reglement_graphique_3b16_VAULX 20240930 (pdf - 42,23 Mo)

  • Reglement_graphique_3b17_VERSONNEX 20240930 (pdf - 37,95 Mo)

  • Reglement_graphique_3b18_RUMILLY TERRE DE SAVOIE 20240930 (pdf - 53,43 Mo)

• 4 - Annexes

  • 4 annexes_décision MRAE_modification 2pluih_rumillyterredesavoie_74 (pdf - 315,28 ko)

  • 4a_liste annexes_VF_20240930 (pdf - 13,83 Mo)

  • 4a.1  plan classement sonore

  • 4a.2_plan_forets_publiques_20200203 (pdf - 18,46 Mo)

  • 4a.3_annexes_plan_réseaux_20200203 (pdf - 20,00 Mo)

• 5 - Orientation d'aménagement

  • 5_orientations_amenagement_modif_n2_20240930 (pdf - 54,89 Mo)

• 6 - POA
  • POA

2. Révision générale du PLUi-HM

La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.

3. Les mises à jour des annexes du PLUi-H

• Arrêté de mise à jour du PLUi-H n°1 du 10 mars 2020
• Arrêté de mise à jour du PLUi-H n°2 du 14 octobre 2021
• Arrêté de mise à jour du PLUi-H n°3 du 3 mars 2022
• Arrêté de mise à jour n°4 du PLUI-H du 20 mars 2023

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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