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Suggérer : 2024_AR_005 ARRÊTÉ du Président portant renonciation de transfert du pouvoir de police de la règlementation de la collecte des déchets ménagers, de l’habitat et de police de la publicité

Remplissez le formulaire ci-dessous pour suggérer la page " 2024_AR_005 ARRÊTÉ du Président portant renonciation de transfert du pouvoir de police de la règlementation de la collecte des déchets ménagers, de l’habitat et de police de la publicité " à une personne.

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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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