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Règlement local de publicité intercommunal

La Communauté de Communes engage l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal. Retrouvez les information sur ce nouveau projet.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ? À quoi sert-il ?

En France, l'affichage extérieur est réglementé par le Code de l'environnement. Ce règlement national peut être complété par un Règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.
Le Règlement local de publicité Intercommunal (RLPi) est un outil de planification intercommunal de l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs publicitaires qu’ils soient installés sur l’espace public ou sur des terrains privés .

Quels sont les dispositifs publicitaires extérieurs encadrés ?

Le futur RLPI s'appliquera sur l'ensemble du territoire intercommunal mais plus particulièrement sur des secteurs identifiés dans le cadre du diagnostic.
Il fixera, par zone, des règles plus restrictives que les prescriptions de la réglementation nationale, en tenant en tenant compte des spécificités de chaque secteur.
A l’issue de cette procédure, le RLPi sera annexé au PLU et sera opposable aux tiers

L'élaboration du RLPI sur le territoire

La Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) le 26 septembre 2022 par délibération n° 2022_DEL_142.

2022_DEL_142 SIGNEE prescription RLPI (pdf - 1,94 Mo)

PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L ETAT (pdf - 1,39 Mo)

Pour l’accompagner dans cette démarche de projet, la communauté de communes a recruté un prestataire. Les travaux ont démarré avec la Phase Diagnostic en mai 2023. 

Phase "Diagnostic"

Le RLPI, un projet partagé et concerté
Le diagnostic du RLPI réalisé par le bureau d’étude GO PUB CONSEIL a été validé par le comité de pilotage en réunion du 9 octobre 2023.
Vous trouverez en cliquant ici la synthèse du diagnostic présenté lors de cette réunion.

La construction du RLPi s’effectue en concertation avec les élus des 17 communes, les habitants du territoire et les partenaires impliqués dans la démarche, afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.

 

Phase « orientations-règlement- zonage du RLPI »

Plusieurs réunions de concertation avec les habitants et  avec les associations  et les professionnels de l’affichage, ont eu lieu entre le 26 et le 27 juin 2024 afin de leur exposer l’avancement de la procédure du RLPI, notamment les orientations, le règlement et le zonage validés en réunion du Comité de Pilotage du février 2024.

Vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-après, l’avant- projet du RLPI présenté lors de ces réunions, ainsi que les comptes-rendus respectifs.

2024_06_26_27_concertation_VF_orientations_règles_zonage (pdf - 827,64 ko)

CR réunion publique 26 juin Marigny-Saint-Marcel (pdf - 352,59 ko)

CR réunion publique 27 juin SALES (pdf - 348,91 ko)

CR réunion Associations et Pros affichage du 27 juin 2024 (pdf - 352,53 ko)

Pour faire part de vos remarques, avis et propositions vous pouvez :

La phase de la concertation sur le projet de RLPi s’est déroulée tout au long de la procédure d’élaboration, depuis sa prescription et jusqu’à 15 décembre 2024, soit 45 jours avant la date prévue pour l’arrêt.

Les modalités de concertation inscrites dans la délibération de prescription du 26 septembre 2022 ont été intégralement réalisées et se répartissent de la manière suivante :

-       7 réunions pour la présentation du diagnostic, des orientations et du règlement écrit et graphique du RLPI dont :

Les orientations du RLPI ont été débattues dans les 17 conseils municipaux des communes membres et dans le conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie le 30 septembre 2024 (délibération ci -jointe) :

2024_DEL_148 CCRTS Urbanisme RLPI débat orientations RLPI (pdf - 1,16 Mo)

Ces travaux de concertation avec le public, les personnes publiques associées et les personnes consultées, ainsi que la collaboration avec les Communes, ont permis d’élaborer un RLPi dont l’objet est de concilier cadre de vie et liberté d’expression ;

 

Phase Arrêt-Enquête publique du RLPI

Par délibération n°2025_DEL_006du 03 février 2025 le conseil communautaire de la communauté de communes Rumilly - Terre de Savoie a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de RLPI.

La délibération, le bilan de la concertation et les pièces du projet arrêté sont consultables via les liens ci-après :

2025_DEL_006 01.Bilan et arrêt projet RLPI (pdf - 1,44 Mo)

RLPI_bilan_de_la_concertation (pdf - 5,28 Mo)

- Projet RLPI arrêté ci-dessous

plan_zonage_A0_20250115 (pdf - 14,21 Mo)

tome_1_rapport_présentation (pdf - 7,97 Mo)

tome_2_partie_règlementaire (pdf - 358,06 ko)

tome_3_annexes (pdf - 9,28 Mo)

Le projet arrêté a été notifié pour avis à la Commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, aux personnes publiques associées et aux communes membres de la communauté de communes.

Le projet de RLPi sera ensuite soumis à l’enquête publique dont le déroulement est prévu entre mai et juin 2025.

Pour découvrir l'outil RLPI cliquez ici

Contact

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail :  

 

 

 

 

 

 

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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