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2025_DEC_16 Constitution d'une servitude de passage de canalisations eau potable et eaux usées parcelle A1362 à Vallières-Sur-Fier

le 11 avril 2025

2025_DEC_16 Constitution d'une servitude de passage de canalisations eau potable et eaux usées parcelle A1362 à Vallières-Sur-Fier (.pdf - 452,77 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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