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Décisions

Dans cette rubrique

2025_DEC_39 dde subvention entretien sentiers DPT

le 28 juillet 2025

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2025_DEC_38 Attribution marché public Réalisation des contrôles de conformité des déversements d’Eaux Usées d’origine Non Domestiques au réseau d’assainissement collectif et en assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire

le 17 juillet 2025

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2025_DEC_37 Attribution du marché public de travaux pour le dévoiement et l’enfouissement de la ligne HT ENEDIS sur le site de construction de la STEU Valoriv

le 17 juillet 2025

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2025_DEC_36 Attribution du marché de travaux de viabilisation de la parcelle 3.2 située sur la zone d’activité économique de Madrid

le 17 juillet 2025

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2025_DEC_35 Attribution Travaux réseaux secs et humides Rue Ecoles MARCELLAZ-ALBANAIS

le 15 juillet 2025

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2025_DEC_33 Attribution Travaux AEP Vorges La Rue MARCELLAZ

le 15 juillet 2025

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2025_DEC_34 Attribution Travaux STEU CSPS CT

le 11 juillet 2025

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2025_DEC_32_Attribution du marché de fournitures consommables d'entretien

le 4 juillet 2025

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2025_DEC_31 Demande subvention études géophysiques-SE36

le 24 juin 2025

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2025_DEC_29 Virements de crédits n 2 - Budget Déchets

le 20 juin 2025

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2025_DEC_30 Délégation DPU à l'EPF 74 _ Les Cornes

le 16 juin 2025

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2025_DEC_28 Décision du président de solliciter une subvention auprès de l'Union Nationales des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS)

le 13 juin 2025

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2025_DEC_27 Demande de subvention covoiturage organisé

le 10 juin 2025

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2025_DEC_26 Contrat de prêt Caisse des dépôts et consignations

le 2 juin 2025

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2025_DEC_25 Contrat de prêt Société Générale

le 2 juin 2025

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2025_DEC_24 Contrat de prêt Caisse d'Epargne

le 2 juin 2025

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2025_DEC_23 Demande de subvention travaux Marais des Vorges et Captage de la Rue Marcellaz-Albanais

le 29 avril 2025

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2025_DEC_21 Virements de crédits n°1 - Budget déchets

le 23 avril 2025

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2025_DEC_20 Participation financière étude structure Broise pour installation panneaux photovoltaïques

le 23 avril 2025

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2025_DEC_22 Communication pour le projet "Ensemble créons moins de déchets"

le 23 avril 2025

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2025_DEC_17 Convention de groupement de commandes entre la CC Rumilly Terre de Savoie et le SYANE pour travaux de réseaux secs et réseaux humides sur la commune de Marcellaz-Albanais

le 23 avril 2025

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2025_DEC_19 Convention de mise à disposition d'un terrain pour mettre en place des Points d'Apport Volontaire

le 18 avril 2025

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2025_DEC_18 Mandatement d'un courtier OIKOS pour emprunt STEU.VE

le 17 avril 2025

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2025_DEC_16 Constitution d'une servitude de passage de canalisations eau potable et eaux usées parcelle A1362 à Vallières-Sur-Fier

le 11 avril 2025

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2025_DEC_11 Groupement de commandes assurances cyber-risques

le 11 avril 2025

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2025_DEC_14 Clôture régie de recettes composteurs

le 11 avril 2025

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2025_DEC_13 Clôture sous-régie de recettes interurbain

le 11 avril 2025

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2025_DEC_12 Clôture régie de recettes interurbain

le 11 avril 2025

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2025_DEC_15 Autorisation demande de travaux espace pédagogique en déchèterie

le 7 avril 2025

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Cession de bacs roulants usagés en plastique à la société SULO France SAS

le 19 mars 2025

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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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