• Aller au contenu |
• Accueil |
• Aide |
• Plan du site |
• Nous contacter |
• Flux RSS |

Navigation

• Communauté de communes
  • Territoire
  • Compétences
  • Fonctionnement
  • Services
  • Budget
  • Commande publique
  • Publications
    • Magazine d'informations
    • Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux)
    • Transports Scolaires
    • Le P'tit Barjaqueur
    • Rapports d'activités
    • Le Trott'Info
    • Communiqués de presse
  • Données personnelles
• Environnement
• Transport et mobilités
• Social
• Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat
• Economie
• Tourisme Sport Culture

Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Publications > Publication des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, procès-verbaux) > Arrêtés > 2024_AR_ARRETE PREFECTORAL n°PAIC 2024-0108 du 16 décembre 2024 portant prescriptions complémentaires à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour l'ancienne décharge de Broise à Rumilly.

2024_AR_ARRETE PREFECTORAL n°PAIC 2024-0108 du 16 décembre 2024 portant prescriptions complémentaires à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour l'ancienne décharge de Broise à Rumilly.

le 19 décembre 2024

2024_AR_ARRETE PREFECTORAL n°PAIC 2024-0108 du 16 décembre 2024 portant prescriptions complémentaires à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour l'ancienne décharge de Broise à Rumilly. (.pdf - 1,94 Mo)

• Générer en PDF
• Suggérer
• Haut de page

Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

Télécharger la carte de visite (.vcf)

• Mentions légales |
• Crédits |

eZ Publish - © Citéo - Inovagora