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2024_AR_006 Arrêté du Président de désignation aux fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

le 9 septembre 2024

2024_AR_006 Arrêté du Président de désignation aux fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) (.pdf - 385,08 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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