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2024_AR_001 Délégation de signature dépôts de plainte au nom de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

le 15 janvier 2024

2024_AR_001 Délégation de signature dépôts de plainte au nom de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (.pdf - 515,04 ko)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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