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Ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2025_ARURB_001 en date du 13/05/2025 a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Durée de l’enquête :

Du jeudi 5 juin à 9h00 au lundi 23 juin à 12h00

Vous trouverez ci -après :

Ainsi que les pièces du dossier de l’enquête publique en cliquant sur le lien : https://www.portail-rumilly74.fr/rumidrive/index.php/s/YNrC62qgK6MYpRd

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

-         Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6278

-         Par courrier électronique à l’adresse suivante :

-         Dans les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la Commission d’enquête, déposés à la Communauté de Communes et au sein des mairies de 2 communes membres du territoire de Rumilly Terre de Savoie désignées : Rumilly-service urbanisme et Sâles.

-         Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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