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2025_DEL_132 Finances : Loyer des Baux à constructions : Option à l’assujettissement à la TVA
2025_DEL_132 Finances : Loyer des Baux à constructions : Option à l’assujettissement à la TVA
Coordonnées
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - FranceTéléphone : 04 50 01 87 00
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