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2025_DEL_131 Finances : Subvention d’équilibre du budget principal au profit du budget assainissement en tant que Service Public Industriel et Commercial

le 9 juillet 2025

2025_DEL_131 Finances : Subvention d’équilibre du budget principal au profit du budget assainissement en tant que Service Public Industriel et Commercial (.pdf - 2,12 Mo)

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00

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